francetv pluzz
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CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SERVICE FRANCETV PLUZZ

I – Présentation générale des Conditions Générales d’utilisation

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après dénommées « CGU ») régissent l’utilisation du Service FrancetvPluzz (Ci-après dénommé le « Service Pluzz ») lequel est accessible via Internet à l’adresse url http://pluzz.francetv.fr, via l'Application mobile "francetv pluzz" à destination des terminaux iOS, Android et Windows8, sur les set-top box nos partenaires : Bouygues, Free, Orange et SFR, ainsi que leurs Applications mobiles, et sur les téléviseurs connectés de notre partenaire Samsung (ci-après tous dénommés les « Supports »).

Le Service Pluzz est édité par France Télévisions, société anonyme au capital de 347.540.000 euros, ayant son siège social 7, Esplanade Henri de France 75907 Paris cedex 15, immatriculée au Registre du Commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 432 766 947. Tel : (+ 33) (0)8 90 71 02 02 (0.15 €/min).

Directeur de la Publication : Rémy Pflimlin.

Hébergeur : Oxalide, dont le siège social est 25, Boulevard de Strasbourg 75010 Paris. Tel : +33 (0)1 75 77 16 50.

Toute connexion et utilisation du Service Pluzz par les utilisateurs (ci-après dénommés « Utilisateurs ») s'effectuent dans le cadre des présentes CGU.

Le fait d'accéder au Service Pluzz emporte application des règles et conditions définies ci-après ainsi qu'acceptation des CGU. Tout utilisateur ne souhaitant pas adhérer aux présentes CGU dans leur intégralité doit s'abstenir d'utiliser le Service Pluzz.

Les CGU applicables sont celles en vigueur lors de la connexion et de l'utilisation du « Service Pluzz » par l'Utilisateur.

Le Service Pluzz est gratuit hors coùt d'abonnement à l'opérateur et hors surcoùt éventuel facturé par l'opérateur via les Applications mobiles, pour le chargement et l'envoi des données. L'utilisation des applications pouvant engendrer une consommation importante de données, particulièrement en consultation de vidéos, France Télévisions recommande l'utilisation des Applications mobiles dans le cadre d'un forfait adapté, type « illimité » ou en mode Wifi.

II –Configuration requise pour accèder au Service Pluzz

La configuration requise pour avoir la meilleure expérience sur le Service Pluzz est :

  • Cookies activés (sinon les favoris des Utilisateurs ne seront pas retenus d’une visite à l’autre)
  • Javascript activé
  • Résolution minimum : 1024 x 768
  • Plugins :
    • Microsoft Silverlight 4.0.6 ou versions ultérieures
    • Adobe Flash Player 10.3 ou versions ultérieures
    • Microsoft Windows Media Player 10 ou versions ultérieures si Silverlight est désactivé
  • Connexion ≥ 512 kbs/s
  • Navigateurs :
    • Firefox 3.5 ou versions ultérieures
    • Internet Explorer 9 ou versions ultérieures
    • Google Chrome 5 ou versions ultérieures
    • Safari 4 ou versions ultérieures
  • Systèmes d'exploitation :
    • Windows 7, Windows Vista, Windows XP Service Pack 2
    • Apple Mac OS X 10.4.8 et versions ultérieures

III – Description du Service Pluzz

Le Service Pluzz est un service de visionnage gratuit en direct (« Vidéos En Direct ») et à la demande en lecture seule et sans possibilité de stockage des programmes audiovisuels diffusés (« Vidéos en Replay ») sur les chaînes de France Télévisions : 1ère, France 2, France 3, France 4, France 5 et France Ô (ci-après dénommés « Les Vidéos »).

Les Vidéos sont mises en ligne dans un délai moyen d’une heure après la fin de leur diffusion sur la chaîne concernée pour une durée de 7 jours.

Les Vidéos sont consultables via les outils de recherche et de présentation des Vidéos suivants :

  • Par genre : « Info », « Documentaire », « Série et Fiction », « Magazine », « Culture », « Jeunesse », « Divertissement », « Sport », « Jeu », « Autre », « en régions, « tous publics » ;
  • Par chaîne : 1ère, France 2, France 3, France 4, France 5 et France Ô ;
  • Par un moteur de recherche par mot-clés.

Les Vidéos visionnées pourront être partagées via les réseaux sociaux et notamment Twitter et Facebook.

Les Vidéos En Direct peuvent être visionnées en plein écran.

Les Vidéos en Replay peuvent être visionnées en plein écran en lecture seule et sans possibilité de stockage , d’enregistrement et/ou copie.

IV – Respect des contraintes notamment techniques

France Télévisions pourra être amenée, sans que sa responsabilité puisse être engagée et dans un souci d’organisation et de bon fonctionnement du Service Pluzz à définir des contraintes, notamment techniques que l’Utilisateur accepte.

Ainsi, France Télévisions pourra notamment être amenée à :

  • Limiter la taille ou le nombre de Vidéos consultables par l’Utilisateur ;
  • Limiter la durée d’accès aux Vidéos accessibles à titre gratuit ;
  • Retirer discrétionnairement des Vidéos du Service Pluzz, sans en avertir l’Utilisateur.

V – Règles de bon comportement des Utilisateurs

Le Service francetv pluzz propose la possibilité de commenter les vidéos et l’accès aux réseaux sociaux qui sont autant d’espaces communautaires de convivialité qui supposent que chacun ait le respect d'autrui et où le respect du droit s'impose à tous.

L’Utilisateur s’engage à faire preuve de discernement dans l'utilisation des espaces communautaires mis à sa disposition. L’Utilisateur reconnait être conscient des risques inhérents à l'utilisation de services de communication au public en ligne et doit faire usage par conséquent de ces espaces communautaires en toute connaissance de cause, notamment en tant que l’Utilisateur s’adresse au public.

Toutes les réactions et tous les contenus postés sur le site francetv pluzz sont modérés. francetv pluzz est libre, à sa seule discrétion, de refuser ou de retirer tout contenu qui viole les règles énoncées au sein de ces « Règles de bon comportement des Utilisateurs » ainsi que les lois et règlements en vigueur ou les bonnes mœurs. Tout auteur de réactions, de contenus ou de pseudos qui dérogent aux règles édictées par francetv pluzz est susceptible de se voir banni des espaces d’expression.

Au plan formel, une orthographe et une mise en forme soignées sont requises : pas de textes en lettres capitales ou de langage "SMS". La modération se réserve le droit de supprimer les messages courts et non argumentés ou en plusieurs exemplaires.

Tous les messages signalant des bugs seront refusés mais systématiquement remontés à notre équipe technique. Vous pouvez également envoyer directement un mail à contact-pluzz@franctv.fr.

L’Utilisateur est tenu de ne pas utiliser les espaces communautaires notamment pour :

  • envoyer, transmettre tout message dont le contenu soit illégal, nuisible, menaçant, insultant, abusif, constitutif de harcèlement, diffamatoire, vulgaire, obscène, menaçant pour la vie privée d'autrui, haineux, raciste, homophobe ou autrement répréhensible, contre un autre utilisateur, une personnalité connue, un pays, un organisme, une entreprise ;
  • publier des contenus ne respectant pas le droit à l’image (les tentatives d'usurpation d'identité ou la divulgation de photo, d'adresse e-mail, de numéro de téléphone ou adresse postale permettant d’identifier une personne) ;
  • porter atteinte d'une quelconque manière aux mineurs ;
  • transmettre tout contenu qui pourrait être constitutif, sans que ce qui suit ne soit limitatif, d'incitation à la réalisation de crimes et délits; de provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence en raison de l'ethnie, du sexe, de la religion, de la nationalité, ou encore des orientations sexuelles, de fausses nouvelles; de rumeurs; d'atteinte à l'autorité de la justice; d'informations relatives à l'adoption, aux procès, au suicide, ou à une situation fiscale individuelle; de diffusion hors des conditions autorisées de sondages et simulations de vote relatifs à une élection ou un référendum; de diffamations et injures; d'atteinte à la vie privée; ou encore d'actes mettant en péril des mineurs notamment par la fabrication, le transport, et la diffusion de messages à caractère violent ou pornographique ou de nature à porter gravement atteinte à la dignité humaine ;
  • envoyer tout message faisant l’apologie des crimes de guerre et crimes contre l’humanité, révisionniste ou négationniste ;
  • contrefaire des en-têtes ou manipuler de toute autre manière l'identifiant de manière à dissimuler l'origine du contenu transmis via l’espace communautaire ;
  • transmettre tout message dont l’Utilisateur ne serait pas autorisé à diffuser le contenu notamment par une mesure législative ou un acte juridique (notamment des informations internes, privilégiées, confidentielles, apprises ou divulguées dans le cadre d'un contrat de travail ou d'un accord de confidentialité sans que cette énumération ne soit limitative) ;
  • transmettre tout message dont le contenu violerait tout brevet, marque déposée, secret de fabrication, droit de propriété intellectuelle ou tout autre droit appartenant à autrui ;
  • publier une image, une photo ou quelconque visuel au sein de son commentaire ;
  • transmettre tout message à caractère promotionnel ou publicitaire non sollicité ou non autorisé ;
  • transmettre tout message contenant des virus informatiques ou tout autre code, dossier ou programme conçus pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel, ordinateur, ou outil de télécommunication sans que cette énumération ne soit limitative ;
  • entraver ou perturber les services, les serveurs, les réseaux connectés au Service francetv pluzz, ou refuser de se conformer aux conditions requises, aux procédures, aux règles générales ou aux dispositions réglementaires applicables aux réseaux connectés au Service francetv pluzz ;
  • violer, intentionnellement ou non, toute loi ou réglementation nationale ou internationale en vigueur ainsi que les limitations contenues dans les présentes Conditions d'Utilisation ;
  • harceler de quelque manière que ce soit un autre ou plusieurs autres utilisateurs ;
  • donner des informations renvoyant vers d'autres sites (que ce soit par la création de liens hyper textes, ou par la simple fourniture d'informations);
  • se livrer à des déclarations portant atteinte à l'image et à la réputation de France Télévisions, ses présentateurs, animateurs ou toute autre personne travaillant au sein du groupe ;
  • utiliser les espaces communautaires à des fins promotionnelles et d'une manière générale de proposer des produits et des services rémunérant l’Utilisateur de manière directe ou indirecte ;
  • collecter et stocker des données personnelles afférentes aux autres utilisateurs ;
  • France Télévisions peut être amené à divulguer tout contenu pour se conformer aux lois en vigueur ou si, de bonne foi, France Télévisions estime qu'une telle mesure est nécessaire, notamment dans le cadre d'une procédure judiciaire, notamment pour faire respecter les présentes Conditions d'Utilisation pour répondre à des plaintes et/ou des revendications arguant de la violation des droits de tiers, pour protéger les droits ou les intérêts de France Télévisions, ses utilisateurs, ou le public.

VI – Protection des données à caractère personnel

France Télévisions s’engage à respecter la réglementation en vigueur relative à la protection de la vie privée et des données à caractère personnel des Utilisateurs du Service Pluzz ainsi que leur confidentialité.


En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, chaque internaute dispose des droits d'opposition (article 38 de la loi), d'accès (articles 39, 41 et 42 de la loi) et de rectification (article 40 de la loi) des données le concernant. Ainsi, il peut exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte ou l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite. Chaque internaute peut exercer ces droits :

  • soit en accédant à son compte à l'aide de son e-mail et de son mot de passe à l'adresse suivante: http://www.leclubfrancetelevisions.fr ;
  • soit en écrivant à FranceTélévisions - A l'attention de Monsieur le Responsable du Service Inscription Internet – 7, Esplanade Henri de France 75015 Paris.

VII – Protection des mineurs

Les personnes titulaires de l’autorité parentale sur un mineur sont invitées à surveiller l’utilisation faite par un Utilisateur mineur des Vidéos du Service Pluzz.

VIII – Droits de la Propriété Intellectuelle

L’ensemble des éléments du Service Pluzz (notamment la structure, tous les textes, photos, Vidéos, données, affiches, logos, marques et autres éléments reproduits) sont réservés et protégés par le droit de la propriété intellectuelle, notamment les droits d’auteur, droits voisins, droits des marques.

France Télévisions accorde à l’Utilisateur l’autorisation incessible, gratuite, non exclusive, personnelle et privée d’utiliser le Service Pluzz sur les Supports pour un usage uniquement personnel et privé.

En conséquence, l’utilisateur ne peut d’aucune autre manière que celles expressément proposées et autorisées depuis les Supports, reproduire, représenter, diffuser, altérer commercialiser, modifier, concéder tout ou partie de l’un quelconque des éléments du Service Pluzz). Toute utilisation illicite de tout ou partie des éléments et notamment les Vidéos (piratage, contrefaçon, etc.) pourra donner lieu à des poursuites.

IX – Responsabilité

L’Utilisateur reconnaît que France Télévisions a une obligation de moyen quant à la fourniture du Service Pluzz.

France Télévisions ne garantit pas les performances et les modifications du Service Pluzz qui peuvent intervenir compte tenu de la qualité du réseau Internet t/ou des configurations techniques, qui sont en dehors de sa maîtrise.

Ainsi, France Télévisions n’offre aucune garantie concernant les risques d’interruption ou de dysfonctionnement liés à la connexion, à l’encombrement des réseaux et/ou des systèmes informatiques, à l’intrusion de tiers non autorisés et à la contamination par des éventuels virus circulant sur lesdits réseaux et services.

France Télévisions ne sera pas tenue responsable au cas ou l’interruption ou l’altération de la qualité du Service Pluzz serait due à la survenance d’un cas de force majeure. Sont considérés notamment comme cas de force majeure, les intempéries exceptionnelles, les catastrophes naturelles, les incendies et inondations, la foudre, les attentats, les cas de rupture et de blocage des réseaux de télécommunications électroniques, les dommages provoqués par des virus pour lesquels les moyens de sécurité existant sur le marché ne permettent pas leur éradication., ainsi que toute obligation légale ou réglementaire ou d’ordre public imposée par les autorités compétentes et qui aurait pour effet de modifier substantiellement les présentes CGU, ou tout autre événement de force majeure ou cas fortuit, tels que définis par la législation en vigueur et la jurisprudence de la Cour de Cassation.

L’accessibilité aux différents services nécessaires au bon fonctionnement du Service pluzz peut être suspendue pour des interventions de maintenance, afin d’en assurer le bon fonctionnement.

De manière générale, l’Utilisateur garantit France Télévisions contre tout recours ou action et leurs conséquences pécuniaire éventuelles de toute personne, fondée sur ou résultant directement ou indirectement de ses agissements, ou découlant de l’utilisation par l’Utilisateur du Service Pluzz ainsi que de toute violation supposée des CGU ou des dispositions réglementaires en vigueur et tient France Télévisions quitte et indemne de tout recoursy compris contentieux qui pourrait en résulter.

X – Support

Si l’Utilisateur rencontre un problème technique, il pourra contacter France Télévisions via la rubrique « besoin d’aide » ou écrire à l’adresse suivante :

Equipe Pluzz – France Télévisions Editions Numériques

7, Esplanade Henri de France

75015 Paris

Pour toute question ou réclamation, l’Utilisateur peut cliquer sur la rubrique « contactez-nous » ou écrire à l’adresse suivante :

Equipe Pluzz – France Télévisions Editions Numériques

7, Esplanade Henri de France

75015 Paris

XI – Modifications du Service Pluzz et des CGU

France Télévisions ne garantit pas le maintien de tout ou partie du Service Pluzz initialement proposé.

France Télévisions informe les Utilisateurs que les CGU peuvent être modifiées en tout ou partie, à tout moment.

Dans tous les cas, les présentes CGU seront régulièrement adaptées pour satisfaire aux exigences légales et réglementaires.

Ces modification sont portées à la connaissance des Utilisateurs par leur simple mise en ligne sur les Supports et sont réputées acceptées sans réserve par tout Utilisateur qui accède au Service Pluzz postérieurement à ladite mise en ligne. France Télévisions s’engage à ce que les présentes CGU soient présentes, à tout moment, sur les Supports (sous réserve d’une éventuelle indisponibilité de tout ou partie du Service Pluzz).

Par conséquent, l’Utilisateur est invité à consulter régulièrement les CGU disponibles en permanence sur l’Application.

L’Utilisateur accepte, par les présentes CGU, d'être réputé accepter la dernière version des CGU à chaque nouvelle connexion au Service Pluzz.

XII - Dispositions finales

Si une partie quelconque des dispositions des CGU devait s'avérer illégale, invalide ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, le terme ou les termes en question seraient déclarés inexistants et les termes restants garderaient toute leur force et leur portée et continueraient à être applicables. Les termes déclarés inexistants sont remplacées par un (des) termes qui se rapprocheront le plus quant à son contenu de la clause annulée.

Les CGU sont soumises à la loi française. Tout désaccord ou litige qui ne se règle pas par la voie amiable sera soumis aux Tribunaux de Paris.

L'utilisation de tout ou partie du Service Pluzz proposée implique une acceptation totale et inconditionnelle des CGU par les Utilisateurs.

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